Actualités - Lobby : halte aux dérapages

Communiqué du 10 juin 2026: «Rapport spécial» du Commissaire au lobbyisme : une nouvelle manœuvre pour faire passer des propositions ayant toujours été rejetées, tant du niveau politique que de la société civile

Communiqué Montréal, le 10 juin 2026. Les organisations ayant initié la campagne «Lobby: Halte aux dérapages» dénoncent le contenu et la forme du «Rapport spécial» du commissaire au lobbyisme du Québec publié le 28 mai par Jean-François Routhier. Pour Attac Québec, la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby et Vigilance OGM, le Commissaire fait fi, encore une fois, des consensus exprimés. Pourtant, en février dernier, 114 organisations représentant divers milieux ont endossé 29 propositions pour garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme. Dans Le devoir d’agir pour la transparence et l’intégrité, le Commissaire propose carrément de remplacer l’actuelle Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEM) par une suggestion de son cru. Si les idées du Commissaire ne sont pas nouvelles, les diffuser sous la forme d’un projet de loi à... En savoir plus →

Liste des 114 organisations signataires (au 10-06-2026) des propositions «Lobby: Halte aux dérapages» – Pour garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme

Liste des 114 organisations signataires (au 10-06-2026) des 29 propositions afin de garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme. Les 114 ORGANISATIONS SIGNATAIRES AU 10 JUIN 2026 ACEF des Bois-Francs A.C.O.R.P Action environnement Tingwick Action-Environnement Basses-Laurentides Alternatives Ambioterra Aphasie Québec · Le Réseau Association coopérative d'économie familiale de l’Estrie Association coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF de Québec) Association coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides Association coopérative d'économie familiale des Bois-Francs (ACEF Bois-Francs) Association des centres d’écoute téléphonique du Québec Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) Association Grands Frères Grandes Soeurs du Québec Association pour la santé publique du Québec Association québécoise des centres communautaires pour aînés Association québécoise... En savoir plus →

Liste des 107 premières organisations signataires des propositions «Lobby: Halte aux dérapages» – Pour garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme

Liste des 107 premières organisations signataires (au 26-02-2026) des 29 propositions afin de garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme. Les 107 ORGANISATIONS SIGNATAIRES AU 26 FÉVRIER 2026 ACEF des Bois-Francs Action environnement Tingwick Action-Environnement Basses-Laurentides Alternatives Ambioterra Aphasie Québec · Le Réseau Association coopérative d'économie familiale de l’Estrie Association coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF de Québec) Association coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides Association coopérative d'économie familiale des Bois-Francs (ACEF Bois-Francs) Association des centres d’écoute téléphonique du Québec Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) Association Grands Frères Grandes Soeurs du Québec Association pour la santé publique du Québec Association québécoise des centres communautaires pour aînés Association québécoise... En savoir plus →

Propositions «Lobby: Halte aux dérapages» – Pour garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme

NOUVEAU Le 26 février 2026, la campagne Lobby: Halte aux dérapages prend un nouvel essor en diffusant 29 propositions afin de garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme. Annoncé par un communiqué de presse, les propositions sont endossées par 107 organisations sans but lucratif ayant répondu à un premier appel lancé à l'automne 2025. L’’ensemble des organisations sans but lucratif sont invité à se joindre au mouvement en remplissant un formulaire sur https://bit.ly/PropositionsLobby. S’inscrivant dans le cadre de la campagne Lobby Halte aux dérapages, l’objectif de ces recommandations est de mieux encadrer l’activité du lobbyisme tout en garantissant la liberté d’association. Par ce geste, les organisations signataires, ainsi que celles qui se joindront à elles, veulent s’assurer que leurs demandes soient prises en compte lorsqu’un projet de loi sera déposé, ainsi que par les plateformes... En savoir plus →

Communiqué – Plus de cent OSBL déposent des propositions afin de garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme

Communiqué Plus de cent OSBL déposent des propositions afin de garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme Montréal, le 26 février 2026. Pas moins de 107 organisations sans but lucratif de divers secteurs d’activités posent un geste fort en rendant publiques leurs 29 propositions de modification à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (Ci-après appelée « la Loi »). S’inscrivant dans le cadre de la campagne Lobby Halte aux dérapages, l’objectif de ces recommandations est de mieux encadrer l’activité du lobbyisme tout en garantissant la liberté d’association. Par ce geste, elles veulent s’assurer que leurs demandes soient prises en compte lorsqu’un projet de loi sera déposé, ainsi que par les plateformes électorales des partis aspirant à siéger à l’Assemblée nationale. Malgré un contexte démocratique discutable, le gouvernement étant en fin... En savoir plus →

Rapport d’étape – Déclaration: 2171 signatures au 26 février 2026

RAPPORT D’ÉTAPE - Déclaration 2171 signatures recueillies au 26 février 2026 Au 26 février 2026, la déclaration Lobby : Halte aux dérapages, Déclaration pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association a recueilli 2171 signatures[1], soit celles de 345 organisations et de 1826 individus. [1] Des signatures est en attente de validation, s’ajoutent au décompte. La cueillette des signatures se poursuit. Liste des organisations signataires au 26 février 2025 [1] (Lien pour télécharger ce document) Accès condition vie Lac-Saint-Jean Est, Elyze Bouchard, Intervenante ACEF de l'Est de Montréal, Nicolas Des Ormeaux, Formateur en éducation financière ACEF des Basses-Laurentides, Jacinthe Nantel, Agente de bienveillance sociale ACEF des Bois-Francs, Marie-Eve Desnoyers, Coordonnatrice ACEF du Nord de Montréal, Isabelle Mailloux-Beique, Organisatrice communautaire ACEF Estrie, Sylvie Bonin, Coordonnatrice Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ACORP), Pierre Labranche ACPN, Synthia Thibault, Directrice Action Autonomie le collectif pour la défense des... En savoir plus →

Rapport d’étape: près de 2000 signatures au 26 février 2025

RAPPORT D’ÉTAPE - Près de 2000 signatures recueillies au 26 février 2025 Au 26 février 2025, la déclaration Lobby : Halte aux dérapages, Déclaration pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association a recueilli 1991 signatures[1], soit celles de 306 organisations et de 1685 individus. [1] Des signatures est en attente de validation, s’ajoutent au décompte. La cueillette des signatures se poursuit. Liste des 280 organisations signataires au 26 février 2025 [1] [1] Une vingtaine d’organisations, ayant requis l’anonymat, s’ajoutent à cette liste, pour équivaloir au total inscrit en introduction. (Lien pour télécharger ce document) ACEF de l'Est de Montréal, Nicolas Des Ormeaux, Formateur en éducation financière ACEF des Basses-Laurentides, Jacinthe Nantel, Agente de bienveillance sociale ACEF des Bois-Francs, Marie-Eve Desnoyers, Coordonnatrice ACEF du Nord de Montréal, Isabelle Mailloux-Beique, Organisatrice communautaire ACEF Estrie, Sylvie Bonin, Coordonnatrice Action Autonomie le collectif pour la défense des droits en santé mentale... En savoir plus →

Lettre publiée: N’en déplaise au commissaire au lobbyisme du Québec, les OSBL ne sont pas des lobbys

Le 20 février 2025, le Devoir a publié la lettre ouverte suivante, signée Stéphanie Vallée et Mercédez Roberge, respectivement présidente et coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. N’en déplaise au commissaire au lobbyisme du Québec, les OSBL ne sont pas des lobbys Le Devoir, section Idées, le 20 février 2025 Le 13 février, Le Devoir rapportait les propos du commissaire au lobbyisme du Québec réaffirmant son intention d’appliquer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à des milliers d’organismes sans but lucratif (OSBL). Il persiste, malgré l’échec de toutes les démarches précédentes, mais surtout malgré l’existence d’un règlement limitant l’assujettissement des OSBL à ceux composés majoritairement d’organismes à but lucratif. Cet élargissement nuirait gravement au droit d’association, car cela assimilerait à des lobbyistes des personnes qui sont membres ou qui occupent des postes au sein des quelque 60 000 OSBL du Québec. Une telle... En savoir plus →

Nouvelles brèves du 14 février 2025: 7e tentative du Commissaire au lobbyisme d’assimiler les OSBL aux lobbies

Le texte suivant est extrait d'un message transmis aux personnes et organisations qui gravitent autour de la Coalition Mon OSBL n'est pas un lobby, le 14 février 2025. 7e tentative du Commissaire au lobbyisme d'assimiler les OSBL aux lobbies Nous savions que cela arriverait bientôt, mais nous pouvons maintenant considérer que le Commissaire au lobbyisme du Québec vient de relancer sa 7e tentative pour assujettir les OSBL à la Loi sur l’éthique et la transparence en matière de lobbyisme. En effet, il a publié un communiqué le 13 février dans lequel il déplore que le règlement prévoie « depuis plus de 23 ans l'exclusion de plusieurs des organisations à but non lucratif (OBNL) de l'encadrement du lobbyisme. Cette exclusion, beaucoup trop large, limite substantiellement la transparence à laquelle la population du Québec a droit. Elle restreint également la capacité de Lobbyisme Québec à vérifier la conformité de nombreuses communications d'influence... En savoir plus →

Rapport d’étape: 1729 signatures au 7 juin 2024

RAPPORT D’ÉTAPE - 1729 signatures recueillies au 7 juin 2024 Au 7 juin 2024, la déclaration Lobby : Halte aux dérapages, Déclaration pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association a recueilli 1729 signatures, soit celles de 235 organisations[1] et de 1494 individus. Une conférence de presse a lieu le 24 mars, ainsi qu'une table ronde réunissant l'ex-politicienne Louise Harel, la professeure de droit de l’UQÀM, Lucie Lamarche et le journaliste André Noël pour lancer la 2e étape de la déclaration. La cueillette des signatures se poursuit. Liste des 235 organisations signataires au 7 juin 2024 (Lien pour télécharger ce document) • ACEF de l'Est de Montréal, Nicolas Des Ormeaux, Formateur en éducation financière • ACEF des Basses-Laurentides, Jacinthe Nantel, Agente de bienveillance sociale • ACEF des Bois-Francs, Marie-Eve Desnoyers, Coordonnatrice • ACEF du Nord de Montréal, Isabelle Mailloux-Beique, Organisatrice communautaire • ACEF Estrie, Sylvie Bonin, Coordonnatrice... En savoir plus →