NOUVEAU

Le 26 février 2026, la campagne Lobby: Halte aux dérapages prend un nouvel essor en diffusant 29 propositions afin de garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme.

Annoncé par un communiqué de presse, les propositions sont endossées par 107 organisations sans but lucratif ayant répondu à un premier appel lancé à l’automne 2025. L’’ensemble des organisations sans but lucratif sont invité à se joindre au mouvement en remplissant un formulaire sur https://bit.ly/PropositionsLobby.

S’inscrivant dans le cadre de la campagne Lobby Halte aux dérapages, l’objectif de ces recommandations est de mieux encadrer l’activité du lobbyisme tout en garantissant la liberté d’association. Par ce geste, les organisations signataires, ainsi que celles qui se joindront à elles, veulent s’assurer que leurs demandes soient prises en compte lorsqu’un projet de loi sera déposé, ainsi que par les plateformes électorales des partis aspirant à siéger à l’Assemblée nationale.

Malgré un contexte démocratique discutable, le gouvernement étant en fin de mandat et en attente du résultat d’une course à la chefferie, le ministre responsable des institutions démocratiques, Monsieur Jean-François Roberge, pourrait prochainement déposer un projet pour répondre aux appels insistants du Commissaire au lobbyisme du Québec. Que ce soit avant ou après les prochaines élections, les OSBL feront entendre leurs propositions, l’appel aux signatures se poursuivant d’ailleurs jusqu’à la tenue d’une Commission parlementaire sur le sujet (https://bit.ly/PropositionsLobby).

Endossées par des organisations très variées, dont une soixantaine d’associations et regroupements réunissant des milliers d’organismes à travers le Québec, les propositions abordent deux volets interreliés. Environ la moitié des propositions visent à garantir la liberté d’association des organisations sans but lucratif qui défendent, dans la transparence, les intérêts collectifs reliés au bien commun, tandis que l’autre moitié vise à contrôler le pouvoir des lobbys des entreprises, dont les intérêts commerciaux vont trop souvent à l’encontre de ceux de la population.

Les 29 propositions résultent du leadership d’ATTAC-Québec, de la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby et de Vigilance OGM, dans l’objectif de concrétiser les principes de la déclaration Lobby: Halte aux dérapages. Visant à contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association, cette déclaration a reçu près de 2 200 appuis depuis l’automne 2023, dont ceux de plus de 345 organisations sans but lucratif. La récolte de signatures se poursuit autant pour cette déclaration que pour les propositions déposées aujourd’hui.

Liste des sujets abordés par les 29 propositions:

une exclusion claire des OSBL œuvrant dans l’intérêt public du champ d’application de la loi;
l’encadrement du lobbyisme connexe ou indirect, en créant une nouvelle catégorie d’activités de soutien à inscrire au registre ;
des mesures concrètes contre les portes tournantes, y compris un élargissement des interdictions post-mandat et un meilleur contrôle des conflits d’intérêts ;
une empreinte législative qui détaille les rencontres des élu.es et lobbyistes;
une obligation de déclaration des communications réelles, incluant les dates, personnes rencontrées et objectifs précis, comme c’est le cas au fédéral ;
une meilleure traçabilité de l’influence sur la recherche publique;
un éclaircissement quant au rôle de commissaire, précisant qu’il doit travailler pour protéger la population des excès du lobbyisme et ne pas promouvoir le lobbyisme.

Lien de téléchargement du document et de la liste des signataires : Propositions «Lobby: Halte aux dérapages» – Toute modification de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme doit garantir la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit

Formulaire pour les organisations souhaitant endosser le document : https://bit.ly/PropositionsLobby).

Lien pour voir la liste des organisations signataires