Le texte suivant est extrait d’un message transmis aux personnes et organisations qui gravitent autour de la Coalition Mon OSBL n’est pas un lobby, le 14 février 2025.

7e tentative du Commissaire au lobbyisme d’assimiler les OSBL aux lobbies

Nous savions que cela arriverait bientôt, mais nous pouvons maintenant considérer que le Commissaire au lobbyisme du Québec vient de relancer sa 7e tentative pour assujettir les OSBL à la Loi sur l’éthique et la transparence en matière de lobbyisme.

En effet, il a publié un communiqué le 13 février dans lequel il déplore que le règlement prévoie « depuis plus de 23 ans l’exclusion de plusieurs des organisations à but non lucratif (OBNL) de l’encadrement du lobbyisme. Cette exclusion, beaucoup trop large, limite substantiellement la transparence à laquelle la population du Québec a droit. Elle restreint également la capacité de Lobbyisme Québec à vérifier la conformité de nombreuses communications d’influence et à s’assurer qu’elles s’exercent sainement en respect des normes établies. » Il affirme également que l’assujettissement des OSBL « donnerait à Lobbyisme Québec les leviers nécessaires pour intervenir et sanctionner les contrevenants, notamment lorsque les décideurs publics font l’objet de pressions indues. Leur exclusion du champ d’application de la Loi et, incidemment, notre absence d’autorité, donnent ouverture à des pratiques de représentation qui contribuent à alimenter le cynisme et à miner la confiance du public envers l’intégrité des processus décisionnels publics et le rôle de lobbyiste ».

Jusqu’à présent, la seule retombée de son communiqué a pris la forme d’un article dans Le Devoir, article qui fut bonifié après publication, soit après que j’aie contacté le journaliste pour réagir aux affirmations du Commissaire. La Table a également publié un commentaire sur les médias sociaux (BlueSky et Facebook) notamment pour susciter d’autres signatures à la déclaration Lobby : Halte aux dérapages – Pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association.

Notez que la période est particulièrement riche en interventions, comme le démontrent les informations sur deux événements liés au contenu de la déclaration, et donc à la défense du droit d’association des OSBL présentée ci-bas.

Invitations solidaires

Le 20 février, Vigilance OGM fera le dévoilement de la section québécoise de sa carte sur les lobbys des pesticides et des OGM, faisant suite au dévoilement de sa partie canadienne sur la colline Parlementaire d’Ottawa en novembre dernier.

Le 26 février, ATTAC-Québec organise un événement combinant match d’improvisation théâtrale, quiz et débat ludique, animé par Christian Vanasse. ATTAC-Québec présente une compétition digne des Oscars pour déterminer qui sera le « Lobby de l’année » entre Amazon, Devimco, Google et autres compagnies … De 19h à 21h30, au 2ème étage du 3720, avenue du Parc, Montréal. Gratuit, mais inscription obligatoire (places limitées).

P.S. suite à ce message, le Devoir a publié le 20 février la lettre ouverte « N’en déplaise au commissaire au lobbyisme du Québec, les OSBL ne sont pas des lobbys » signée Stéphanie Vallée et Mercédez Roberge, respectivement présidente et coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.