RAPPORT D’ÉTAPE - Près de 2000 signatures recueillies au 26 février 2025 Au 26 février 2025, la déclaration Lobby : Halte aux dérapages, Déclaration pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association a recueilli 1991 signatures[1], soit celles de 306 organisations et de 1685 individus. [1] Des signatures est en attente de validation, s’ajoutent au décompte. La cueillette des signatures se poursuit. Liste des 280 organisations signataires au 26 février 2025 [1] [1] Une vingtaine d’organisations, ayant requis l’anonymat, s’ajoutent à cette liste, pour équivaloir au total inscrit en introduction. (Lien pour télécharger ce document) ACEF de l'Est de Montréal, Nicolas Des Ormeaux, Formateur en éducation financière ACEF des Basses-Laurentides, Jacinthe Nantel, Agente de bienveillance sociale ACEF des Bois-Francs, Marie-Eve Desnoyers, Coordonnatrice ACEF du Nord de Montréal, Isabelle Mailloux-Beique, Organisatrice communautaire ACEF Estrie, Sylvie Bonin, Coordonnatrice Action Autonomie le collectif pour la défense des droits en santé mentale... En savoir plus →
Lettre publiée: N’en déplaise au commissaire au lobbyisme du Québec, les OSBL ne sont pas des lobbys
Le 20 février 2025, le Devoir a publié la lettre ouverte suivante, signée Stéphanie Vallée et Mercédez Roberge, respectivement présidente et coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. N’en déplaise au commissaire au lobbyisme du Québec, les OSBL ne sont pas des lobbys Le Devoir, section Idées, le 20 février 2025 Le 13 février, Le Devoir rapportait les propos du commissaire au lobbyisme du Québec réaffirmant son intention d’appliquer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à des milliers d’organismes sans but lucratif (OSBL). Il persiste, malgré l’échec de toutes les démarches précédentes, mais surtout malgré l’existence d’un règlement limitant l’assujettissement des OSBL à ceux composés majoritairement d’organismes à but lucratif. Cet élargissement nuirait gravement au droit d’association, car cela assimilerait à des lobbyistes des personnes qui sont membres ou qui occupent des postes au sein des quelque 60 000 OSBL du Québec. Une telle... En savoir plus →
Le texte suivant est extrait d'un message transmis aux personnes et organisations qui gravitent autour de la Coalition Mon OSBL n'est pas un lobby, le 14 février 2025. 7e tentative du Commissaire au lobbyisme d'assimiler les OSBL aux lobbies Nous savions que cela arriverait bientôt, mais nous pouvons maintenant considérer que le Commissaire au lobbyisme du Québec vient de relancer sa 7e tentative pour assujettir les OSBL à la Loi sur l’éthique et la transparence en matière de lobbyisme. En effet, il a publié un communiqué le 13 février dans lequel il déplore que le règlement prévoie « depuis plus de 23 ans l'exclusion de plusieurs des organisations à but non lucratif (OBNL) de l'encadrement du lobbyisme. Cette exclusion, beaucoup trop large, limite substantiellement la transparence à laquelle la population du Québec a droit. Elle restreint également la capacité de Lobbyisme Québec à vérifier la conformité de nombreuses communications d'influence... En savoir plus →
RAPPORT D’ÉTAPE - 1729 signatures recueillies au 7 juin 2024 Au 7 juin 2024, la déclaration Lobby : Halte aux dérapages, Déclaration pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association a recueilli 1729 signatures, soit celles de 235 organisations[1] et de 1494 individus. Une conférence de presse a lieu le 24 mars, ainsi qu'une table ronde réunissant l'ex-politicienne Louise Harel, la professeure de droit de l’UQÀM, Lucie Lamarche et le journaliste André Noël pour lancer la 2e étape de la déclaration. La cueillette des signatures se poursuit. Liste des 235 organisations signataires au 7 juin 2024 (Lien pour télécharger ce document) • ACEF de l'Est de Montréal, Nicolas Des Ormeaux, Formateur en éducation financière • ACEF des Basses-Laurentides, Jacinthe Nantel, Agente de bienveillance sociale • ACEF des Bois-Francs, Marie-Eve Desnoyers, Coordonnatrice • ACEF du Nord de Montréal, Isabelle Mailloux-Beique, Organisatrice communautaire • ACEF Estrie, Sylvie Bonin, Coordonnatrice... En savoir plus →
Le 24 mars 2024, une conférence de presse a été organisée par Attac-Québec, Vigilance OGM et Mon OSBL n'est pas un lobby en prélude à la table ronde intitulé "Lobby: Halte aux dérapages". Animée par Ariane Émond, journaliste, la conférence de presse a permis d'entendre Claude Vaillancourt d’Attac Québec, Thibault Rehn de Vigilance OGM et Mercédez Roberge de Mon OSBL n’est pas un lobby. Lire le communiqué de presse et visionner la table ronde qui a suivi la conférence de presse. Extraits du communiqué: Claude Vaillancourt d’Attac Québec souhaite que cette déclaration provoque une importante réflexion sur le rôle des lobbys et celui des organisations: «Il existe actuellement un trop grand déséquilibre entre le pouvoir d’intervenir publiquement des grandes entreprises et celui des associations qui défendent des intérêts citoyens. Il faut établir un rapport de force plus sain pour vaincre les inégalités et mieux protéger l’environnement.» Les lobbyistes ont montré... En savoir plus →
Attac-Québec, Vigilance OGM et Mon OSBL n'est pas un lobby ont organisé une table ronde le dimanche 24 mars 2024 sous le titre Lobby: Halte aux dérapages. Animée par Ariane Émond, journaliste, la table ronde a réunit trois panélistes pour discuter des enjeux politiques, du respect des droits et du rôle des médias: Louise Harel, ex-politicienne, députée de 1981 à 2008, dont comme ministre de 1984 à 1998 et cheffe de l'Opposition officielle de la Ville de Montréal de 2009 à 2013; Lucie Lamarche, juriste engagée, notamment au sein de la Ligue des droits et libertés et professeure en sciences juridiques à l’UQÀM; et André Noël, journaliste indépendant, ex-journaliste d’enquête à La Presse et ex-enquêteur/rédacteur à la Commission Charbonneau. Une centaine de personnes étaient présentes au Centre Saint Pierre, à Montréal, ou par visio-conférence. Lire le communiqué de presse et visionner la conférence de presse qui a précédé la table... En savoir plus →
Premières signatures recueillies à la déclaration Lobby – Halte aux dérapages Pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association Au 22 mars 2024, la déclaration Lobby – Halte aux dérapages a recueilli 1266 signatures, soit celles de 202 organisations et de 1064 individus, et la campagne se poursuit. Une conférence de presse a lieu le 24 mars, ainsi qu'une table ronde réunissant l'ex-politicienne Louise Harel, la professeure de droit de l’UQÀM, Lucie Lamarche et le journaliste André Noël pour lancer la 2e étape de la déclaration. Action Autonomie le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal, Diane Dupuis, Coordonnatrice Action Environnement Basses-Laurentides, Lucie Massé, Porte-parole Action environnement Tingwick, Johny Desrochers Leblanc, Président Action Jeunesse Côte-Sud, Majorie Asselin, Directrice général Aînés dans l'action climat, Martin Lemmens, coordonnateur Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Émilie Charbonneau, 2e... En savoir plus →
Communiqué pour diffusion immédiate Les dérapages liés au lobbyisme inquiètent un grand nombre d’organismes et d’individus Montréal, le 24 mars 2024. La déclaration “Lobby : halte aux dérapages” franchit aujourd’hui une nouvelle étape en dévoilant l’ampleur des premiers appuis recueillis et en réunissant des sommités dans le cadre d’une table ronde. Depuis son lancement en novembre dernier, plus de 200 organisations et près de 1 100 personnes ont déjà appuyé cette déclaration pour contrôler la recherche de profits et garantir le droit d’association. Et la collecte de signatures se poursuit. Des groupes communautaires locaux, régionaux et nationaux, actifs dans différents domaines, notamment en matière d’éducation et de santé, pour la protection de l’environnement et la défense des droits, y côtoient des organisations syndicales importantes. Cette déclaration souligne à quel point la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme requiert un recentrage pour servir la démocratie. D’une part,... En savoir plus →
AVIS AUX MÉDIAS Appuis importants à une déclaration sur le lobbyisme Montréal, 21 mars 2024 – Attac Québec, Mon OSBL n’est pas un lobby et Vigilance OGM invitent les médias à une conférence de presse le dimanche 24 mars à 9h45, suivie d’une table ronde pour souligner l’avancement de la déclaration “Lobby : halte aux dérapages”. La conférence de presse dévoilera l’importance des premiers appuis recueillis, afin de mieux encadrer le lobbyisme des entreprises, tout en exigeant que les OSBL ne soient pas assujettis à la loi sur le lobbyisme. S’en suivra une table ronde, réunissant l’ex-politicienne Louise Harel, la juriste Lucie Lamarche et le journaliste André Noël. Animé par Ariane Émond, l’événement permettra d’entendre leurs visions de la déclaration, en regard des enjeux politiques, du respect des droits et du rôle des médias. Quand : Le dimanche 24 mars Quoi : Conférence de presse à 9h45 et table ronde... En savoir plus →
Depuis novembre 2023 une importante déclaration est en cours, sous le titre « Lobby : halte aux dérapages! », pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association. Issue de la collaboration entre ATTAC-Québec, Vigilance OGM et Mon OSBL n’est pas un lobby, la première phase de cueillette de signature a rapidement permis d’atteindre 1200 signatures, dont celles d’environ 200 organisations. La deuxième étape de collecte de signatures sera lancée le 24 mars prochain par la tenue d’une table ronde (mode hybride), animée par Ariane Émond. Vous êtes cordialement invitées et invités à participer à cet important événement. La table ronde permettra d’entendre l’ex politicienne Louise Harel, la professeure de droits de l’UQÀM Lucie Lamarche et le journaliste André Noël. Leurs perspectives sur les enjeux politiques, le respect des droits et le rôle des médias seront appliquées aux deux volets abordés par la déclaration, soit l’amélioration de la surveillance des... En savoir plus →